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1 révision des frontières
Dictionnaire de droit français-russe > révision des frontières
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2 révision
f1) пересмотр [изменение] юридических актов2) пересмотр судебных постановлений, вступивших в законную силу ( в уголовном процессе)•- révision constitutionnellese pourvoir en révision — обжаловать судебное постановление, вступившее в законную силу
- révision du contrat
- révision conventionnelle
- révision douanière
- révision au fond
- révision des frontières
- révision implicite
- révision d'un jugement
- révision de la loi
- révision majoritaire
- révision proposée
- révision de rente
- révision d'un traité
См. также в других словарях:
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